La déclaration aux impôts de vos panneaux photovoltaïques est obligatoire ! Dans un premier temps il vous faudra déclarer votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques. Puis déclarer le montant de vos revenus solaire aux impôts une fois l’installation mise en service. Toutefois, certains cas peuvent être exonérée d’impôt, retrouvez ceux qui le sont ou non à la fin de l’article.
Etape 1 : La déclaration préalable
Avant de commencer votre installation de panneaux photovoltaïques, il faut réaliser une déclaration préalable (DP) de travaux, une déclaration qu’il faudra déposer en mairie. Mais pas d’inquiétude Toltech Energy s’occupe de cette démarche à votre place.
Cette déclaration vous permettra d’informer votre commune votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques. Elle pourra vérifier le respect des règlementations mais également si l’installation doit avoir lieu sur un site classé. Si c’est le cas, les démarches à réaliser seront plus importantes.
La déclaration préalable de travaux permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…) Pour effectuer cette déclaration préalable, il faut que vous remplissiez ce formulaire : le Cerfa 1304-13
Etape 2 : La déclaration aux impôts de vos revenus solaires
Dans un second temps, la déclaration aux impôts vos revenus solaires . Les revenus perçus grâce à la revente d’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques sont soumis à l’impôt sur le revenu, comme tout autre revenu. Ils sont ajoutés à votre revenu global et imposés selon le barème progressif de l’impôt en France. Cette déclaration se fait lors de votre déclaration habituelle.
- Identifier le type de revenus (BNC ou BIC)
- Choisir le régime fiscal approprié
- Déclarer les revenus dans la déclaration d’impôt
Les installations imposables sont celles qui possèdent une puissance-crête de plus de 3 kWc. Selon le montant du revenu, il faudra opter pour un statut ou un autre :
- Un revenu inférieur ou égal à 70 000 € par an : la micro-entreprise
- Un revenu compris entre 70 000 et 247 000 € par an : le régime réel simplifié
Les installations exonérées de déclarations aux impôts
L’exonération fiscale des panneaux photovoltaïques dépend de plusieurs facteurs, notamment de la puissance de votre installation.
En général, en France, les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Cela signifie que les revenus générés par la vente d’électricité ne sont pas imposables.
Cependant, il est important de préciser quelques points :
- Déclaration obligatoire : Même si vous bénéficiez d’une exonération, il est obligatoire de déclarer ces revenus dans votre déclaration d’impôt.
- Puissance supérieure à 3 kWc : Au-delà de cette puissance, les revenus issus de la vente d’électricité sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais des dispositifs d’abattement existent pour atténuer l’imposition.
- Autres taxes : Les panneaux solaires sont généralement exonérés de taxe foncière, mais il est conseillé de vérifier auprès de votre service des impôts.
Si vous consommez intégralement l’électricité produite par vos panneaux solaires (autoconsommation totale) avec un système de batterie virtuelle comme la MyLight150, vous n’avez pas de revenus à déclarer et donc aucune imposition.
En revanche si vous souhaitez faire de la revente de surplus à EDF OA, les revenus que vous allez percevoir seront imposable et vous devriez donc déclarer ses revenues.
Attention ! Si la vente de l’électricité produite est réalisée au nom d’une entreprise, il faudra payer l’impôt sur les sociétés (IS) et ce, quelle que soit la puissance de l’installation.
Pour conclure, l’installation d’un projet de panneaux photovoltaïques est imposable ! En revanche, il existe plusieurs facteurs pour qu’une installation soit exonéré d’impôt.
Vous avez le projet d’installer des panneaux photovoltaïques, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Alors n’hésitez plus ! Toltech Energy est là pour répondre à vos interrogations.
