La croissance rapide des voitures électriques, motivée par des enjeux environnementaux et économiques, a engendré un fort besoin en infrastructures de recharge. De plus, le souhait de produire une énergie propre et décentralisée a favorisé le déploiement des installations photovoltaïques. Face à ces tendances, les pouvoirs publics ont mis en œuvre des primes et des aides visant à soutenir financièrement l’acquisition et l’installation de ces équipements, afin d’accélérer la transition vers un modèle énergétique plus durable.
QUELS SONT LES AIDES DES BORNES DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES ?
LE CREDIT D'IMPÔT POUR LES BORNES DE RECHARGE
Ce dispositif permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 75 % du montant des dépenses pour l’achat et la pose d’une borne de recharge. Son montant peut aller jusqu’à 500 €.
Il faut :
- Être propriétaire, locataire ou occupant d’une résidence principale ou secondaire
- La pose doit être réalisée par l’entreprise qui fournit les équipements.
- La personne doit être domiciliée fiscalement en France.
- Le crédit d’impôt est limité à un système de charge pour une personne vivant seule ; il peut être élargi à deux systèmes de charge pour un couple.
LA TVA A 5,5%
Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction du taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20 % directement sur le devis d’installation, de pose et d’entretien d’une borne de recharge.
Il faut :
- Être propriétaire, locataire ou occupant d’une résidence principale ou secondaire
- La pose doit être réalisée par l’entreprise qui fournit les équipements.
LES PRIMES ADVENIR POURS LES COROPRIETES
Ce dispositif permet la prise en charge à 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés (maximum 1 660 euros par point de recharge pour une solution partagée, et 600€ pour une solution individuelle) ; et d’autre part, jusqu’à 8 000 euros d’aide pour les infrastructures collectives (3 000 euros pour les infrastructures collectives avec travaux de voirie extérieure).
LES AIDES DES COLLECTIVITES
Les collectivités territoriales, conscientes des enjeux de la transition énergétique et de la mobilité
électrique, mettent en place des dispositifs d’aide financière pour encourager l’installation de bornes de recharge sur leurs territoires. Ces initiatives variées visent à faciliter l’accès à la recharge pour les véhicules électriques, à développer les infrastructures nécessaires et à réduire l’empreinte carbone des transports.
Comment en bénéficier ?
Pour connaître les aides disponibles dans votre commune ou votre département, il est conseillé de :
– Contacter votre mairie : Les services municipaux sont les premiers interlocuteurs
pour obtenir des informations sur les dispositifs d’aide locaux.
– Consulter les sites internet des collectivités : De nombreuses collectivités mettent
en ligne des informations détaillées sur leurs aides financières.
– Se renseigner auprès des syndicats d’énergie : Ces organismes peuvent
également fournir des conseils et des informations sur les aides disponibles.
QUELS SONT LES AIDES POUR LES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ?
LA PRIME A L'AUTOCONSOMMATION
Cette prime est accessible à tous les particuliers et entreprises, sous condition d’opter pour la vente du surplus. Vous consommez une partie de l’électricité produite et l’autre partie est revendue à votre fournisseur d’électricité. L’électricité est alors réinjectée sur le réseau pour alimenter les foyers voisins.
Cette prime est versée aux particuliers qui produisent leur propre électricité et la consomment sur place. Elle encourage ainsi l’autoconsommation et réduit la dépendance au réseau électrique.
Les montants de la prime :
- 260 €/kWc pour une installation ≤ 3 kWc
- 190 €/kWc pour une installation entre > 3 kWc et ≤ 9 kWc
- 190 €/kWc pour une installation > 9 kWc et ≤ 36 kWc
- 100 €/kWc pour une installation >36 kWc et ≤ 100 kWc.
LE TAUX DE TVA REDUIT
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
L'OBLIGATION D'ACHAT
En tant que particulier, grâce au système d’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit et les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestres.
Vous avez la une question concernant votre projet et vous ne savez pas quels aides sont faites pour vous ? Nous vous accompagnons dans vos démarches !
N’hésitez pas à nous contacter.